Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [Société à compléter], éditeur du site Proprietaire.net.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription et utilisation du service :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Données de connexion et d'utilisation
• Données de facturation (traitées par Stripe)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• La fourniture du service de recherche de propriétaires
• L'envoi de courriers postaux via notre partenaire
• La facturation et le suivi des abonnements
• L'amélioration de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (conditions d'utilisation) et votre consentement pour les communications marketing.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la clôture de votre compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Stripe — Traitement des paiements
• Resend — Envoi d'emails transactionnels
• Service Postal — Impression et envoi de courriers

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@proprietaire.net

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.